Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les Admissibles est un projet étudiant indépendant exploité par un entrepreneur individuel (EI), dont l'identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.

2. Produits

Les packs sont des contenus numériques (fiches de révision, QCM, exercices corrigés), accessibles en ligne après paiement. Le contenu de chaque pack est décrit sur sa page produit. Les fiches sont un support d'aide à la révision : elles ne remplacent pas les cours et ne garantissent aucun résultat aux examens.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Les Admissibles. Une facture est disponible au format PDF dans l'espace client après l'achat.

4. Codes de parrainage

Seuls les parrains sélectionnés et contactés par Les Admissibles peuvent promouvoir les contenus, dans le respect des règles que nous leur communiquons. Un code de parrainage valide donne droit à une réduction de 5 € sur un pack, dans la limite d'un code par commande. Les codes ne sont ni cumulables, ni échangeables contre de l'argent. Le parrain reçoit 5 € par virement pour chaque achat réalisé avec son code. Tout auto-parrainage ou usage frauduleux entraîne l'annulation de la réduction et de la récompense.

5. Accès au contenu

L'accès est personnel et activé dès la confirmation du paiement. En cas de problème d'accès, contactez-nous via les coordonnées indiquées dans les mentions légales : nous répondons sous 48 h.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, lorsque l'acheteur a donné son accord exprès et renoncé à ce droit. En validant votre commande, vous demandez l'accès immédiat au contenu et reconnaissez perdre votre droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle et usage personnel

Les fiches sont protégées par le droit d'auteur. Elles sont réservées à un usage personnel. Toute copie, revente, diffusion ou partage, même gratuit (groupes de discussion, réseaux sociaux, envoi à des tiers), est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.

8. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.